Le Gouvernement a accepté le constat que le décret de 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, fixant entre autres les limitations à 102 dB(A) et 118 dB(C) et imposant le principe des émergences environnementales pour protéger la tranquillité du voisinage, n’est pas, dans sa version actuelle, compatible avec la réalité physique et l’exercice d’un festival en plein air.
À l’initiative du ministère de la Culture, sollicité à de nombreuses reprises par le secteur du spectacle, un groupe de travail réunissant trois ministères, des préfectures, des bureaux d’études et les professionnels de terrain (les principaux syndicats représentatifs des professionnels du secteur – SMA, Ekhoscènes, le Synpase, membres d’AGI-SON) a donc été constitué pour revoir la réglementation. Un rapport technique applicable aux festivals en plein air a été élaboré et publié fin mars 2026, ouvrant ainsi la voie à l’analyse gouvernementale. Il doit désormais passer devant plusieurs instances consultatives, comme le Conseil national du bruit ou le Haut Conseil de la santé publique, avant une éventuelle validation par le Conseil d’État.
AGI-SON s’est imposée activement au sein du groupe de travail par son apport à la fois scientifique, pratique et rédactionnel. L’Association a analysé un grand nombre d’études d’impact de nuisances sonores pour prouver scientifiquement l’inapplicabilité des limites actuelles, comme nous l’explique Angélique Duchemin, directrice d’AGI-SON : “Nous avons démontré, par nos différentes expérimentations, que la grande majorité des festivals en plein air ne pouvait absolument pas respecter ce principe des émergences, les valeurs réglementaires et leurs coefficients correcteurs étant vraiment beaucoup trop drastiques et pratiquement équivalents à un lieu clos. Par ailleurs, le principe des émergences repose sur la différence entre le bruit résiduel (niveau de bruit quand il n’y a pas le festival) et le bruit ambiant (quand il y a l’activité). Le résiduel peut être extrêmement variable d’un jour à l’autre, d’une heure à une autre, et il est très discuté parmi les acousticiens : la base du calcul est donc instable et le résultat de l’émergence peut faire l’objet de contestations”.
Les tests menés par l’Association sur le terrain ont démontré qu’une autre approche était possible, en proposant d’autres méthodes de mesure plus réalisables et en limitant les graves, l’une des deux propositions majeures du rapport. De plus, l’analyse minutieuse des textes par les membres du groupe de travail a permis d’isoler une faille majeure de l’arrêté actuel, qui exclut de fait tous les festivals de moins de quatre jours du principe des émergences, les soumettant à une obligation de moyens plutôt que de résultats.
Le document officiel du rapport présente deux propositions exclusives l’une de l’autre. Ces deux propositions, portées au sein du groupe de travail par des entités différentes, divergent par leur approche. La proposition 1 (portée par AGI-SON) propose une véritable alternative réaliste par le choix d’une nouvelle méthodologie de mesure adaptée à la réalité physique des émergences sonores en plein air. Elle propose en premier lieu de remplacer le calcul de l’émergence chez l’habitant par la mesure de niveaux absolus aux limites physiques du festival (niveaux maximum de pression acoustique continus en dB(A) sur 15 minutes, en dB(C) sur 15 minutes) sur, a minima, trois points distincts placés aux limites du périmètre de l’événement. Ses maximums autorisés, plus faciles à maîtriser et à contrôler par l’ensemble des parties prenantes, permettent d’assurer, sur la base de l’évaluation d’une atténuation de pression acoustique mesurée entre deux points distincts du point d’émission, un niveau de protection des riverains équivalent à ce qui existe aujourd’hui. Cette solution intègre en plus, si jugée nécessaire par la situation de l’événement, un maximum autorisé dans la bande d’octave des 63 Hz pour prendre en compte l’impact réel des basses fréquences.
“Le calcul du principe d’émergence du texte réglementaire ne prend pas en compte les fréquences en dessous de 125 Hz”, explique Angélique Duchemin. “Donc quand bien même on arriverait à respecter les valeurs exigées, cela ne signifie pas qu’on ne gênerait pas les riverains puisque tout ce qui relève des très basses fréquences n’est pas pris en considération. Or, nous savons bien que ce sont celles-ci qui vont être plus impactantes et qui vont être les plus gênantes. C’est pour cette raison que nous suggérons la possibilité d’étendre l’analyse à cette bande de fréquences.”
Cette méthode repose sur des études d’impact engagées au cas par cas selon la topographie et la jauge de l’événement. Au lieu d’appliquer des normes nationales uniformes et inadaptées, l’organisateur fait réaliser, par un bureau d’études acoustiques indépendant, une EINS (étude d’impact des nuisances sonores). Celle-ci définit, au cas par cas selon la topographie, la jauge, l’implantation des scènes et l’esthétique musicale du festival, les niveaux de pression acoustique maximaux en périphérie directe du site de diffusion, avec, si jugé nécessaire, le contrôle des basses fréquences via l’introduction de la bande du 63 Hz, pour préserver la tranquillité des riverains. Cette EINS est ensuite soumise aux services de l’État. Pour l’étudier, la préfecture peut réunir des groupes de travail locaux associant notamment des acteurs environnementaux et territoriaux. Ce processus garantit la prise en compte de la spécificité de chaque territoire avant l’événement. C’est ensuite le préfet qui valide formellement l’EINS et délivre l’autorisation préfectorale d’exploitation. Pour l’organisateur, l’immense avantage est d’avoir des valeurs claires à respecter aux limites de son propre site et facilement mesurables par des sondes, plutôt que de devoir gérer des données impossibles à contrôler en temps réel chez des voisins situés parfois à des kilomètres.
La seconde proposition conserve le principe des émergences dans le voisinage mais accorde des bonus d’émergence (jusqu’à +5 dB) en fonction d’actions de médiation avec les riverains de la part de l’organisateur. AGI-SON rejette fermement cette option, dénonçant un principe impossible à maîtriser en direct par l’organisateur, et la reconduction d’une base de calcul reposant sur l’émergence qui, comme expliqué plus haut, est source d’erreur et de contestation. De plus, augmenter le niveau de base de l’émergence par le biais de bonus pourrait être perçu comme une régression écologique vis-à-vis du Code de l’environnement.
L’aboutissement de ce rapport constitue déjà une victoire pour l’association AGI-SON : “Ce rapport officialise que le principe des émergences du décret de 2017 n’est pas tenable pour les spectacles en plein air. C’est déjà une énorme avancée. De mon point de vue, la proposition 2, qui a été intégrée au rapport parce qu’elle était appuyée par certains membres du groupe de travail et notamment les agents de contrôle attachés au principe historique des émergences, a potentiellement de grande chance d’être rejetée par le Conseil d’État, essentiellement par son côté régressif. Avec la proposition 1 et en travaillant vraiment sur la circonscription des basses fréquences à l’étendue du festival, nous arriverons à amoindrir fortement la gêne auprès des riverains pour ne plus avoir de plainte tout en offrant un cadre réglementaire totalement réalisable. Le secteur des festivals dispose désormais, avec ce rapport, d’un point d’appui officiel et validé par l’État pour se protéger juridiquement et faire valoir des solutions de bon sens sur le terrain. Néanmoins, la profession attend une sécurisation juridique vitale et un cadre pragmatique fondé sur le dialogue local, afin d’éviter que des mairies frileuses, face à une législation non adaptée, interdisent les événements tout simplement en bloquant l’autorisation d’occupation du domaine public.”
