Structures provisoires et démontables

https://jtse.fr/event/cadre-legislatif-des-ensembles-demontables-arrete-du-25-juillet-2022/

L’organisateur au centre du jeu

Toutes les photos sont de © Patrice Morel

Penser que nous allons régler les choses en légiférant est un syndrome bien français, une exception culturelle et nous pourrions même parler d’un art de vivre à la française. Parfaire les règles de contrôle de la conception, les procédures de vérification lors du montage et l’inspection en cours d’exploitation partait d’un bon sentiment. L’arrêté du 25 juillet 2022(1), qui pourtant n’a pas vocation à remplacer les obligations législatives et réglementaires, a suscité de nombreuses interrogations au sein de la profession.

Préambule

Ce texte ne modifie en rien les règles dans le cadre de la responsabilité civile ou pénale mais vient seulement compléter le Code de la construction et de l’habitation en ce qui concerne la prise en compte des spécificités liées à la mise en œuvre des structures provisoires et démontables. Afin de rester concis et au vu de l’intérêt porté sur ce sujet, il ne nous a pas été possible de développer un certain nombre de points forts, dont le positionnement, la formation et le rôle sur le terrain des techniciens compétents. Ce sujet à lui

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