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L’organisateur au centre du jeu

Toutes les photos sont de © Patrice Morel

Penser que nous allons régler les choses en légiférant est un syndrome bien français, une exception culturelle et nous pourrions même parler d’un art de vivre à la française. Parfaire les règles de contrôle de la conception, les procédures de vérification lors du montage et l’inspection en cours d’exploitation partait d’un bon sentiment. L’arrêté du 25 juillet 2022⁽¹⁾, qui pourtant n’a pas vocation à remplacer les obligations législatives et réglementaires, a suscité de nombreuses interrogations au sein de la profession.

Tribunes démontables, Jazz à Juan, Pinède Gould

Préambule

Ce texte ne modifie en rien les règles dans le cadre de la responsabilité civile ou pénale mais vient seulement compléter le Code de la construction et de l’habitation en ce qui concerne la prise en compte des spécificités liées à la mise en œuvre des structures provisoires et démontables. Afin de rester concis et au vu de l’intérêt porté sur ce sujet, il ne nous a pas été possible de développer un certain nombre de points forts, dont le positionnement, la formation et le rôle sur le terrain des techniciens compétents. Ce sujet à lui seul aurait mérité la parution d’un article complet. En vue de la réécriture prochaine du texte, il nous paraissait prudent de patienter jusqu’à la parution de la version modifiée de l’arrêté. Nous vous proposons un tour d’horizon pour tenter de comprendre comment les différents acteurs présents sur le terrain ont pu percevoir la parution de ce nouvel arrêté. En version finale, nous découvrons un arrêté un peu fourre-tout, un autre syndrome législatif français, où nous voyons apparaître certaines notions connexes comme par exemple des articles portant sur les conditions météorologiques et les installations électriques. En se limitant aux éléments de construction composant les ensembles démontables, le texte aurait pu gagner en clarté. La remise en cause de la première salve ne s’est pas fait attendre puisqu’une nouvelle version est déjà en cours de réécriture, assortie de la modification d’une petite série d’articles présents au Code la construction et de l’habitation et au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, dont les articles AM18 et L57.

Quelques rappels essentiels

“En cas de superposition de textes, de prescriptions ou d’indications contradictoires, c’est la règle la plus contraignante qui devra être appliquée.” Un arrêté n’est qu’au cinquième rang de la Pyramide de Kelsen.⁽²⁾

Tout ERP est potentiellement un ERT (Établissement recevant des travailleurs), les règles du Code du travail s’y appliquent de plein droit. Un spectacle, une manifestation ou un événement peut tout aussi bien se dérouler dans un lieu qui n’est pas un ERP. Les ERP ne rentrent pas systématiquement dans le champ des entrepreneurs de spectacle (salles de cinéma et de conférences sans la présence d’artistes percevant une rémunération)

– Quelle est la différence entre agrément et accréditation ? (Source COFRAC)

L’agrément (ministériel, préfectoral) est une autorisation administrative nécessaire pour l’exercice d’une activité sous contrôle règlementaire. L’accréditation est une reconnaissance par un organisme tiers de la compétence à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité. La démarche d’accréditation peut être soit volontaire soit imposée par une disposition réglementaire.

– Quelle est la différence entre accréditation et certification ?

L’accréditation consiste en une attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité. La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences spécifiées.

Petite scène démontable, Weather Festival Paris

Mot du vice-président du Synpase

Stanislas Surin, vice-président du Synpase, rappelle “que la profession a découvert en première intention la parution du mémento sur les ensembles démontables. Ne manquait plus que la parution d’un texte qui allait permettre de rendre opposables les éléments traités dans le dit mémento. Les prestataires qui ont une relation contractuelle avec leurs clients avaient la sensation de se retrouver trop souvent entre le marteau et l’enclume. Ce texte rappelle que l’organisateur est au centre de tout, l’acteur central d’une manifestation, d’un spectacle ou d’un événement. Le texte met en perspective les relations et les obligations contractuelles des uns et des autres”.

Le mémento, qui n’était alors qu’un guide de bonnes pratiques, s’est construit au fil de l’eau avec une succession d’événements dont la parution du décret de 2004 qui venait compléter l’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacle. L’arrêté apporte le cadre juridique et pose un squelette fondant les relations entre un lieu, un organisateur, un producteur et leurs prestataires respectifs. Cet arrêté tente de mettre un terme aux usages, aux interprétations, aux habitudes de la profession et parfois aux manquements ou négligences. Il a vocation à être modifié en fonction des évolutions techniques.

Tribunes démontables sous un CTS, Jazz’in Marciac

Stanislas Surin : Cet arrêté offre un véritable élan à la profession, une montée en compétence indispensable qui sera, je dois le reconnaître, plus facile à mettre en œuvre sur les grandes productions. Les mesures et la formation des équipes seront un peu plus compliquées à mettre en place sur de petites opérations et/ou les festivités organisées par les collectivités territoriales qui, dans l’ensemble, ont beaucoup plus de mal à mettre en place les contrôles obligatoires sur leurs installations temporaires.

Alexandre Bonnet (Lieutenant-colonel à la Direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours, Bureau de la prévention et de la réglementation incendie) aurait souhaité répondre à nos questions lors d’une interview. Mais dans ces circonstances, il n’a pas pu se rendre disponible. Il a tenu néanmoins à nous rappeler un certain nombre d’éléments importants : “L’arrêté a fait l’objet d’une large consultation auprès de partenaires professionnels et institutionnels. En outre, il a été notifié à la Commission européenne et soumis au Conseil national d’évaluation des normes et au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avec des avis favorables sans réserve. Malgré tout, son application soulève quelques interrogations. Pour y répondre, nous avons réactivé le groupe de travail constitué d’experts, notamment de l’événementiel. En premier lieu, il s’agit pour le groupe de travail d’harmoniser les dispositions du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) avec les nouvelles règles relatives aux ensembles démontables. Le travail d’harmonisation se termine et le texte paraîtra dans les prochaines semaines. Ces modifications devraient lever toutes les ambiguïtés relatives à la coexistence de ces deux règlementations. En second lieu, nous exploitons actuellement toutes les remarques relatives aux retours d’expérience des partenaires professionnels. Ce travail permettra de consolider les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022. À toutes fins utiles, l’annexe VIII de l’arrêté du 25 juillet 2022 prévoyait cette démarche”.

“Regarder les choses se faire, ce n’est pas construire.”
Frédéric Poullain, directeur technique de la tournée de Mylène Farmer

Frédéric Poullain : Le lobbying peut être une très bonne chose mais, dans le cas présent, je n’arrive toujours pas à cerner le rôle et l’engagement mais surtout l’objectif visé par les membres du Synpase sur ce dossier. Quelque chose a échappé à un moment ou un autre quant à la construction économique d’un spectacle en 2023. Il y a eu un manque évident de concertations avec les producteurs.

Scène couverte démontable, Weather Festival Paris

Une question revient régulièrement au cours des échanges : certains professionnels se demandent si les personnes de bonne volonté composant le groupe de travail, croyant bien faire, ne se sont finalement pas retrouvées piégées dans un processus plus global suivant une logique de dérégulation engagée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics. Nous pouvons rappeler, pour mémoire, l’apparition des agents de sécurité incendie SSIAP, la création du CNAPS avec les membres de service d’ordre privé, les commissions de sécurité laissant la cinquième catégorie en rase campagne, les formations agréées et les deux répertoires pour les activités d’entrepreneurs de spectacle vivant (valant licences) renvoyés sans crier gare vers la CPNEF-sV. Pourquoi décidons-nous à nouveau de réguler des choses en superposant un énième texte à ceux qui existent déjà ? Quels moyens l’État met-il en face ? À quel moment la branche interprofessionnelle va-t-elle s’impliquer dans une nouvelle compétence métier, à la rédaction d’un référentiel de compétences avec à la clé un titre inscrit au Répertoire national des compétences professionnelles ? À quel moment parlons-nous de contrôle et de sanctions ? Ne serait-il pas plus simple de faire appliquer ce qui existe déjà ? Je ne parle pas non plus du salaire et du lien de subordination alloué aux futurs salariés compétents. Quels leviers vont-ils avoir ? Que vont-ils pouvoir opposer aux producteurs, aux exploitants et aux organisateurs ?

– Budget contrôle en augmentation avec un delta de plus de 50 %

Frédéric Poullain rappelle qu’un avis sur modèle pour le contrôle de la conception d’un ensemble démontable représente un coût moyen de 4 500 € HT, auquel vient s’ajouter le passage à chaque date de l’organisme accrédité pour la vérification du montage et la présence de l’organisme accrédité ou du technicien compétent pour l’inspection en exploitation.

Ancrages soumis au nouvel arrêté du 25 juillet 2022

– Contractualisation exploitant/organisateur

Frédéric Poullain : L’exploitant est définitivement sorti de la boucle. Je ne vois pas à quel titre le technicien compétent ou l’organisme accrédité de l’exploitant interviendrait sur mes installations.

La situation pose une vraie question sur la relation contractuelle et/ou de lien de subordination. L’exploitant devra-t-il se limiter à transmettre les plans de charpentes et les descentes de charges, à fournir un lieu en ordre de marche tel que défini dans le cadre de la relation contractuelle entre un organisateur et son exploitant ?

– Cas des techniciens et techniciens compétents

Le cycle dispensé au centre de formation Layer “Réception d’échafaudage” représente trois jours de formation effective dont un dédié au contrôle d’adéquation sur plan. Frédéric Poullain s’interroge : “Comment faire dans le cas où nous devons déplacer au dernier moment une moise ou une diagonale qui obstrue le cône de projection d’un projecteur vidéo ? Dans ce type de situation, ces techniciens compétents sont inaptes à valider une telle modification et cela impose de devoir faire passer à nouveau un organisme accrédité à 800 € HT pour tout nouveau passage. Ils n’auront hélas aucun bras de levier, ne pourront que constater sans aucun pouvoir coercitif”.

– Cas de productions étrangères

Le problème reste entier pour les productions étrangères venant en France avec des abaques et des documents difficiles à traduire, à convertir et à interpréter et surtout sans équivalent en compétences, pour ceux qui ont réalisés et contrôlés initialement ces ensembles démontables à l’étranger. Il paraît assez inconcevable qu’une tournée mondiale, dont le rider se limite à deux dates par pays voire six dates par continent, fasse un dossier différent pour chaque pays visité.

– Augmentation des primes d’assurances

Frédéric Poullain pose les bases d’une véritable réflexion a posteriori. Nous touchons ici à la notion de responsabilité civile qui reste la même avant et après la parution de l’arrêté. Légiférer à tour de bras peut s’apparenter parfois à un transfert sur le secteur privé des assurances qui, dans le même temps, pourraient, par le biais des probabilités, revoir à la hausse les perspectives d’indemnisation à plus ou moins long terme. Cette situation renvoie, de fait, dos à dos les organisateurs, les prestataires et les contrôleurs techniques avec, a posteriori, une augmentation prévisible du montant des franchises et des primes.

Conversation avec Philippe Groux-Cibial, directeur technique de La Seine Musicale

Philippe Groux-Cibial : Les contrôleurs techniques et organismes de contrôle agréés avec qui nous sommes en contrat à l’année nous ont de suite mis en garde sur la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 juillet 2022. Paradoxalement, l’information sur ce texte s’est répendue comme une traînée de poudre au travers de discussions à n’en plus finir entre directeurs techniques, dont ceux en poste dans la plupart des arénas. La discussion s’est enflammée à propos de l’interprétation de l’article 26 “Les palans”, portant sur l’usage des palans motorisés D8, D8+ et BGV-C1 et sur le maintien ou non du double élingage lié au L57 §4. Le sujet fut au hit-parade des préoccupations. Nous avons tous été amenés à penser à un moment ou à un autre que la parution de cet arrêté allait résoudre tous nos problèmes. La fête fut de courte durée. Nous restons dubitatifs face aux réponses obtenues et à l’issue de deux tables rondes,⁽³⁾ nous avons finalement la sensation que cet arrêté pose plus de questions qu’il nous apporte de solutions.

Décor adossé sur échafaudage de pied, Opéra de Lyon

Exploitant, contrôle des installations

Philippe Groux-Cibial : Contrairement aux opérateurs institutionnels en événements, congrès, expositions, les organisateurs du secteur du spectacle vivant ne m’opposent que très rarement la présence de préventeurs. En tant qu’exploitant, nous livrons aux organisateurs un lieu, un espace et des installations en ordre de marche. Nous leur imposons un certain nombre de règles et effectuons dans tous les cas, et bien souvent à leur place, l’ensemble de contrôles obligatoires. Il ne m’est pas possible de contrôler les prestataires en contrat avec l’organisateur ou le producteur sauf si leurs agissements vont à l’encontre de mes préconisations en tant qu’exploitant de lieu au sens du Code la construction et de l’habitation et en tant que représentant du chef d’établissement (entreprise utilisatrices, entreprises extérieures, plan de prévention, …).

Le contrôle technique

Philippe Boyer de la société ANCO a décidé, en 2005, de donner un nouvel élan à sa carrière en se spécialisant dans les activités de contrôle technique des installations et ensembles démontables dans le secteur du spectacle vivant et de l’événementiel. Il intervient chaque année sur un peu plus de soixante-dix festivals en France et dans un certain nombre de lieux fixes avec, entre autres, La Seine Musicale sur l’Île Séguin à Boulogne-Billancourt et l’Arkéa Aréna à Floirac près de Bordeaux.

Philippe Boyer : Notre secteur compte assez peu de spécialistes dans le domaine et nous pouvons citer à titre d’exemple Thomas Loriaux de Cats-engineering, Laëtitia Atlan du Bureau Veritas, Franck Berlingard en tant que manager Conformité technique Paris 2024, Christophe Robbe ingénieur spécialiste structure Alpes Contrôles, Richard Gil de Diversis à Marseille, … La liste paraît un peu courte vu les enjeux et nous risquons d’être dans l’incapacité de satisfaire toutes les demandes. Nous imaginons la précipitation pour qu’il n’y ait eu aucune diffusion officielle de la part du Ministère en direction des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur.

– Le premier groupe de travail

Philippe Boyer nous explique ensuite qu’en première intention, les séances du groupe de travail autour du projet porté par le Synpase allaient dans la bonne direction. Très vite, certains se sont rendus compte qu’ils faisaient face à des personnes qui entendaient mais n’écoutaient pas ce qu’ils étaient en train de leur expliquer.

Philippe Boyer : Nous sommes à peu près une quinzaine à avoir candidaté et déposé des dossiers au COFRAC dans le but d’obtenir notre accréditation INS – INF 06 – Révision 69 – 1er mars 2023 – N°7 Sécurité des personnes et des biens / 731.2 a) Contrôles ensembles, ⁽⁴⁾ alors que nous sommes déjà pour la plupart agréés par le ministère de l’Intérieur A1 – D.

Le COFRAC se retrouve du jour au lendemain dans l’obligation d’instruire l’ensemble des dossiers avant la fin août, avec pour date butoir les douze mois calendaires avant la date d’application de l’arrêté, soit en gros le 1er octobre 2023, objectif qui risque d’être très difficile à tenir.

Philippe Boyer : J’ai prévenu tous mes clients que nous ne serions plus en mesure de répondre à leur demande et de réaliser les contrôles nécessitant ces accréditations à partir du mois d’octobre 2023. Je me suis même posé la question d’arrêter définitivement cette activité au demeurant passionnante. Nous sommes plusieurs à avoir décidé de claquer la porte de la table des négociations et certains d’entre nous, dont moi-même, avons décidé de quitter le Synpase.

Former les contrôleurs techniques

Beaucoup trop d’éléments structurels sont encore installés sans jamais avoir été calculés (sans avis sur modèle ou certification). Cet arrêté devrait permettre d’améliorer la situation à condition qu’il y ait le personnel formé correctement afin d’assurer l’ensemble de ces missions de contrôle ; reste le cas du positionnement des technicien.ne.s compétent.e.s et à savoir s’ils seront vraiment aptes, au bout de quatre jours de formation, à interpréter, argumenter une note de calcul et une étude des capacités portantes des appuis au sol.

Philippe Boyer : Les prestataires ne sont pas en reste. Nous constatons régulièrement, même parmi les leaders du marché, des attestations de bon montage délivrée aux organisateurs et/ou aux exploitants sans pouvoir produire les avis de solidité des structures, les notices de montage et de démontage, … Ils reconnaissent très volontiers qu’ils sont dans la démarche mais qu’il faut leur laisser le temps de mettre en place ces nouveaux processus qui ne seront pas sans conséquence sur le prix demandé au client final.

– Temps à prévoir, coûts des contrôles

Philippe Boyer : Un avis sur modèle sur un simple Totem c’est environ 1 000 € HT. Une scène comme sur We Love Green, Rock en Seine ou Garorock c’est un billet à 12 000 € HT, somme à laquelle vient s’ajouter, à chaque date de tournée, le coût du contrôle dans le cadre de la vérification du montage préalablement à toute utilisation (mesure d’adéquation). Cette démarche était déjà obligatoire mais pas toujours effectuée dans la pratique.

Philippe Boyer nous explique qu’avant la parution de l’arrêté, un rapport structure et électricité à La Seine Musicale lui prenait entre 45 minutes et 1 heure environ. Dorénavant, la rédaction d’un rapport pour un seul ensemble démontable (selon l’annexe 6 “Contenu du rapport de vérification après montage” de l’arrêté du 22 juillet 2022), lui prendra dorénavant entre 1 h 45 et 2 h. Comment faire sur Garorock, par exemple, qui totalise pas moins de quarante-cinq ensembles démontables ?

– Mission d’accompagnement du dossier technique

Vu la complexité et l’ampleur du montage, le directeur technique de production de tournée n’a ni les compétences ni le temps de réaliser ce travail. Cette étape cruciale devra faire partie intégrante de son dossier technique de sécurité, au même titre qu’il devra s’entourer d’une compétence pour alimenter le chapitre sur les installations électriques, l’éclairage normal et l’éclairage de secours, le SSI, … Un nouveau métier, une nouvelle typologie pointe le bout de son nez, avec la nécessité de rédiger un référentiel métier doté de nouvelles compétences, couplé à de nouvelles formations professionnelles qui mobiliseront très certainement les apprenants sur des cycles de formations longues, théoriques et pratiques. Au-delà de cette question, certains directeurs techniques ou régisseurs de production de tournée s’alertent sur le fait que leur budget contrôle dépasse parfois le budget location de véhicule et de transport.

Philippe Boyer : Nous avons, dans le secteur du contrôle technique, des problèmes dans le renouvellement des postes, des problèmes de management au sein des entreprises de contrôle. Les anciens quittent le métier ou partent à la retraite sans que les nouveaux embauchés puissent profiter de ce retour d’expérience et d’un accompagnement. Il existe une rupture de la transmission des savoirs. Le métier du contrôle technique ne fait plus rêver et, comme bien d’autres secteurs, nous avons un problème dans le recrutement des contrôleurs et un manque crucial dans la formation en compétences des nouveaux entrants.

Soyons réaliste, un contrôleur ne peut pas se contenter d’arriver sur le terrain tablette en main et constater le montage sans vraiment comprendre comment il a pu être effectué. Le contrôleur doit être sur le terrain dès le début du montage afin d’accompagner le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage dès l’apparition du moindre imprévu.

Notes

(1).  Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

(2).  Hiérarchisation (ou classement) des normes juridiques dans laquelle chaque norme est nécessairement conforme à la norme supérieure pour être applicable. Au sommet se trouvent la Constitution et le bloc de constitutionnalité. Puis en dessous le bloc de conventionnalité puis le bloc de légalité et tout en bas le bloc réglementaire.

(3).  JTSE 2022 : Cadre législatif des ensembles démontables : arrêté du 25 juillet 2022 et HEAVENT 2022, conférence organisée par DTE

(4).  Accréditation rendue obligatoire dans le cadre réglementaire français par l’arrêté du 22 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables §a (Contrôle de conception §b). Vérifications du montage et inspection en exploitation