La nouvelle réglementation est parue par arrêté du 18 février 2010. Cette réglementation est applicable à compter du 3 juin 2010. Elle a changé beaucoup de choses au niveau du contrôle technique et de la vérification avant ouverture de l'ensemble des CTS qui seront montés sur le territoire français.

Attention : Cet article ne donne pas l’intégralité du nouveau texte CTS. Merci de se référer au JO.

Les Annexes sont indispensables à la compréhension du texte. Pour la première fois, la commission centrale propose une définition des Chapiteaux, Tentes et Structures :

Chapiteau : établissement formé par des toiles tendues supportées par des éléments rigides intérieurs ou extérieurs (mâts, arceaux, ...). Les toiles de couvertures participent à la solidité et stabilité de l'établissement par tension entre les éléments rigides et le sol.

Tente : établissement généralement carré ou rectangulaire, non modulable, constitué par une armature (tubes d'acier, aluminium, ...). Toutefois, elles peuvent être juxtaposables. L'ensemble est recouvert par une toile ou plusieurs toiles. Sont assimilables à des tentes : les yourtes, …

Structure : établissement composé d'une ossature porteuse à base d'éléments