Interdire l’alcool sur le lieu de travail ?

Pas si simple

Les addictions font l’objet de plus en plus d’actions de prévention dans notre milieu professionnel. L’alcool, produit addictif légal, nous entoure : au bar de notre salle, en loges, lors des nombreux temps festifs ponctuant nos activités, … Il semble persister un flou sur la possibilité qu’ont les salarié.e.s d’amener et de consommer de l’alcool sur leur lieu de travail. Pourtant, la loi en la matière est claire : aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail, d’après l’article R. 4228-20 du Code du travail.

Travail en hauteur - Photo © Petzl

Travail en hauteur – Photo © Petzl

La législation française s’intéresse donc avant tout au breuvage, pas à sa teneur en alcool. Les brochures disponibles sur la prévention des risques d’addiction à l’alcool précisent bien, pourtant, que c’est la dose qui fait le poison. Nous parlons bien alors de dose, et même de dose bistrot, lorsqu’il est indiqué que la limitation à 0,5 g d’alcool par litre de sang, prévue par le Code de la route, représente environ deux verres, doses bistrot !

L’actualité juridique de l’INRS d’avril 2022 dresse le bilan de la succession de rendus de justice dans le cas d’une entreprise ayant voulu purement et simplement interdire l’alcool dans ses murs au travers de son règlement intérieur.

Avant de poursuivre, petits rappels utiles concernant le règlement intérieur :

  • Il est obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salarié.e.s ;
  • Il est soumis à l’avis du comité social et économique de l’entreprise puis validé par l’inspecteur du travail ;
  • Son contenu est strictement encadré, il fixe notamment “les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise”.

L’entreprise dont le cas est relaté dans l’article en question avait inscrit dans son règlement intérieur qu’il est interdit “d’introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées” sur le lieu de travail. C’est bien une mesure de prévention des risques qui l’amenait à formuler cette interdiction, ses salarié.e.s étant exposé.e.s à des risques professionnels lors de l’utilisation de machines et outils dangereux ou encore de produits chimiques.

Intervention sur un TGBT - Photo DR

Intervention sur un TGBT – Photo DR

L’Inspection du travail ne trouvant pas, compte tenu de l’activité exercée par les salarié.e.s, que cette mesure était justifiée, ni proportionnée au but recherché, demande la modification du règlement intérieur. L’appel demandé par la société est rejeté par le tribunal administratif puis par la cour administrative d’appel. Qu’à cela ne tienne, l’entreprise forme un pourvoi en cassation. C’est donc le Conseil d’État qui finit par reconnaître à l’employeur la possibilité d’interdire la consommation d’alcool à ses employés sur leur lieu de travail compte tenu, notamment, de ses obligations de “prendre des mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident”, conformément au décret n°2014-754 du 1er juillet 2014 ; ceci de façon justifiée, par la nature des activités exercées au sein de l’entreprise, et proportionnée au but recherché. Il avait effectivement été précisé par la société que 88 % des salarié.e.s étaient exposés à des risques liés à leur activité industrielle et aux produits utilisés, et que l’ensemble du personnel était amené à se déplacer sur l’intégralité du site et à partager les mêmes locaux.

Si elle obtient finalement gain de cause, l’entreprise a durement lutté pour pouvoir appliquer sa politique en matière de prévention des risques professionnels.

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